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PDF et Loi 25 : comprendre le parcours du fichier
Un dossier client peut contenir des renseignements personnels bien au-delà de son nom. Avant de choisir un outil PDF, repérez les étapes qui restent sur le poste et celles qui transmettent le document.
Révisé le · Deluma
Évaluer les transferts hors Québec
La Commission d’accès à l’information rappelle qu’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est requise avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec. Cette règle appelle une analyse du transfert ; elle ne constitue pas une interdiction générale des fournisseurs externes. Commission d’accès à l’information — Changements de la Loi 25.
Les tâches locales de Deluma
La fusion, la division, l’édition, la compression et l’OCR sont réalisés dans le navigateur. Le fichier PDF n’a pas besoin d’être téléversé pour ces tâches. Le serveur peut vérifier le compte et le quota sans recevoir le contenu du document.
Les choix qui transmettent des données
La bibliothèque en ligne et l’envoi par courriel transmettent le fichier à votre demande. Les modes de conversion Office utilisant un serveur présentent une étape de consentement. L’authentification, la facturation et l’hébergement du site impliquent aussi des services distants. Consultez notre politique de confidentialité pour ces flux.
Avant une utilisation professionnelle
Testez un dossier fictif, vérifiez les droits d’accès au poste et choisissez un emplacement contrôlé pour les exportations. Fixez une durée de conservation et une procédure de suppression. Faites vérifier le texte reconnu et les documents exportés. Si vous travaillez en équipe, le responsable de la protection des renseignements personnels doit pouvoir examiner le flux choisi.
Aucune promesse de conformité automatique
Le traitement local peut limiter certaines transmissions ; il ne remplace pas les mesures organisationnelles ni l’analyse juridique. Deluma ne présente pas cette page comme une certification Loi 25. Les forfaits disponibles sont Free et Pro, et les exigences contractuelles particulières doivent être examinées avant utilisation.